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Droit de l'urbanisme pan Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari

Caractéristiques

• Droit de l'urbanisme
• Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari
• Nb. de pages: 248
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247178599
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2018

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Overview

Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; - maîtriser le sol,financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; - autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

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